LE CABINET
Le Cabinet est né de l’association en 2014 de Maître Mickaël DARTOIS, ancien Avoué à la Cour d’appel et de Maître Monique BARAIS.
Le cabinet est informatisé et dispose d’un logiciel de gestion Avocat permettant un suivi assuré de la procédure de première instance et d’appel et des délais rigoureux qui s’appliquent. Le cabinet est donc opérationnel pour permettre l’envoi de fichiers informatiques aux greffes de juridictions, et notamment régulariser les déclarations d’appel électroniques.
Le cabinet se compose de trois avocats dont les domaines d’intervention sont divers et permettent de répondre à toutes les attentes de leur clientèle.
Le cabinet intervient naturellement sur toute la normandie, disposant de deux sites, l’un sur CAEN, un second sur VIRE, et se déplace sur tout le territoire national.
Nos antennes
Le cabinet d’avocats bénéficie également d’une base de données juridiques, de recueils et est abonné à des revues de droit afin d’être parfaitement informé de l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Il participe au réseau national Légal Trans Juris (LTJ) et est son correspondant sur Caen. Le réseau permet à sa clientèle de faire appel à un autre avocat membre situe sur tout le territoire national avec une qualité de travail identique. N’hésitez pas à consulter le site de LTJ.
Il est également membre du réseau GAY-FRIENDLY.
Au sein de l’entreprise, les taches sont réparties selon les spécialités et formations de chacun.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet de Caen ou au cabinet secondaire de Vire. Nous pouvons également organiser des rendez-vous téléphoniques ou par visio-conférence.
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Droit Civil
- Droit des personnes : Changement de nom, changement de prénom, changement de sexe sur l’état civil, adoption
- Les nullités et vices du consentement
- Droit de la construction
- Droit des assurances
Droit de la famille
Divorce, Autorité parentale, Résidence d’enfants, modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement :• Divorce par consentement mutuel
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Pour pouvoir divorcer pour altération définitive du lien conjugal, il faut que vous soyez séparés depuis au moins deux ans.• Divorce pour Faute
Vous désirez que le divorce soit prononcé aux torts de votre conjoint. Vous reprochez à votre conjoint une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Son comportement fautif (par exemple son infidélité, ses violences physiques ou verbales, ses humiliations ou son défaut de contribution aux charges du mariage) a rendu intolérable le maintien de la vie commune.• Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Pour pouvoir divorcer pour acceptation du principe du divorce, il faut que votre conjoint soit d’accord pour divorcer, mais en désaccord sur les conséquences du divorce : par exemple sur la garde des enfants ou les modalités d’exercice du droit de visite, ou sur le montant de la contribution à leur entretien et leur éducation, ou sur le versement d’une prestation compensatoire…• Résidence de l’enfant et droit de visite et d’hébergement
Si les parents séparés s’accordent, dans l’intérêt de l’enfant, sur le lieu de résidence de celui-ci et sur les modalités du droit de visite et d’hébergement du parent chez qui ne réside pas l’enfant, le juge homologuera la teneur de cet accord. Dans le cas d’un désaccord entre les parents, le lieu de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement du parent chez qui ne réside pas l’enfant sont fixés par le juge, à la demande de l’un ou l’autre des parents, en fonction avant tout de l’intérêt de l’enfant, tout en tenant compte des disponibilités des parents. Le juge prend des mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec chacun des parents. Lorsqu’il se prononce sur le lieu de résidence de l’enfant et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement, le juge prend notamment en considération :- la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure;
- les sentiments exprimés par l’enfant, lorsque celui-ci, capable de discernement, demande à être entendu par le juge;
- l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre;
- le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte de l’âge de l’enfant;
- les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales.
• Pension alimentaire
Si les parents séparés conviennent d’un commun accord du montant de la pension alimentaire (ou contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant), le juge prendra acte de cet accord. Dans le cas d’un désaccord entre les parents quant au montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, qu’il soit naturel ou issu du mariage, celui-ci est fixé par le juge en fonction des revenus et des charges de chacun des parents. Si la situation financière d’un des parents s’est modifiée depuis la décision du juge fixant le montant de la pension alimentaire, celui-ci, ou l’autre parent, pourra saisir le juge aux affaires familiales afin de solliciter la diminution de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ou l’augmentation de celle de l’autre parent. L’obligation de paiement de la pension alimentaire ne cesse pas après la majorité de l’enfant mais perdure jusqu’à ce que celui-ci ait des revenus lui permettant de se prendre en charge ; le juge peut décider que la pension sera versée entre les mains de l’enfant.• Garde alternée
Les parents peuvent, d’un commun accord, convenir de la résidence alternée de l’enfant; le plus fréquemment, l’enfant résidera une semaine chez l’un des parents, puis une semaine chez l’autre parent. La résidence alternée implique que les domiciles des parents soient proches et que le changement de résidence soit dans l’intérêt de l’enfant et ne perturbe pas sa scolarité. Ils saisiront le juge aux affaires familiales afin que celui-ci homologue leur accord. A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de cette durée, le juge statuera définitivement sur la résidence de l’enfant soit en alternance au domicile de chacun des parents soit au domicile d’un des parents. Le juge peut aussi ordonner une médiation afin qu’un dialogue puisse s’établir entre les parents et que la résidence alternée de l’enfant chez chacun de ses parents devienne possible.Droit des contrats
Vente mobilière et immobilière, les baux d’habitation, les vices cachés :- Les nullités et vices du consentement
- Les résolutions de contrat
- Les vices cachés en matière mobilière et immobilière (construction)
- Les résiliation de bail et expulsion
Droit bancaire
- Crédit consommation, droit bancaire (cautionnement, surendettement…), responsabilité
Droit commercial
- Les baux commerciaux
- Les procédures collectives
- Droit des sociétés
Procédure civile
NOTRE EQUIPE
Mickael Dartoisavocat associé

Mickael Dartois
- droit de la famille, droit des personnes, aide aux personnes transgenres
- droit commercial et social
- droit bancaire.
Maître Mickaël DARTOIS a prêté serment en 2002.
Conseil d’établissements bancaires depuis plus de 15 années, il est en charge plus spécifiquement des mesures de recouvrement et d’exécution. Il intervient également dans la défense des particuliers pour leurs problèmes de nature bancaire.
Mickaël DARTOIS est également médiateur diplômé.
Maître DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, est à votre disposition pour vous recevoir et faire valoir vos droits.
Diplômes :
DESS Droit des PMEDomaines d'intervention :
- Droit civil
- Droit de la famille
- Droit des contrats
- Droit bancaire
- Droit des étrangers
- Droit du travail
- Droit commercial
Monique Baraisavocat associé

Monique Barais
Elle est titulaire d'une maîtrise de droit privé (Université de CAEN) et d'un D.E.A de Criminologie (Université PARIS II).
Elle a prêté serment le 12 janvier1999.
Avant d'être avocate, Maître BARAIS a travaillé successivement dans trois domaines, celui de la construction de maisons individuelles, le secteur des transports privés et enfin, en tant que responsable de services culturels et sociaux, dans une collectivité territoriale de l'Orne.
L'expérience acquise dans ces différents domaines lui permet d'appréhender la complexité et la richesse de nos structures.
Cela lui a permis de renforcer sa capacité d'adaptation et de compréhension des situations.
Maître BARAIS est par ailleurs formée au Droit collaboratif.
Maître BARAIS est aux côtés de ses clients ayant toujours présent à l'esprit le sens du mot avocat dans sa racine latine (Ad vocatus : aux côtés de).
Diplômes :
DEA de criminologieDomaines d'intervention :
- Droit civil
- Droit de la famille
- Droit Pénal
- Baux locatifs
Gaël RIHOUETcollaborateur
Gaël RIHOUET
Nadinesecrétaire
Nadine
Nathaliesecrétaire
Nathalie
HONORAIRES
Les honoraires, qui sont libres, consistent à couvrir la prestation de l’avocat pour ses différentes missions :
- Conseil
- Plaidoiries
- Exécution des jugements
- Interventions dans le cadre des procédures judiciaires
- Interventions et demandes de renvoi à la demande de correspondants
- Régularisation des pourvois en matière correctionnels
Le tarif horaire est déterminé en fonction de la durée de la procédure, de la nature, de l’urgence et de la complexité de l’intervention de l’avocat. Généralement, et sauf cas particulier, un taux horaire de 200 euros H.T est pratiqué par le cabinet. Au cours de l’évolution du dossier, les honoraires seront réglés par provisions successives. Les honoraires sont soumis à T.V.A de 20 %.
Dans le cadre d’un simple rendez-vous au cabinet, le taux horaire est bien entendu moindre et s’élève à 90 euros H.T par heure.
Cependant, dans les affaires peu complexes, et dont la durée est prévisible, un accord peut prévoir une rémunération forfaitaire de l’avocat. Par ailleurs, une rémunération forfaitaire ou un honoraire complémentaire pourra être prévu d’un commun accord en fonction des résultats espérés de l’affaire. L’ensemble des frais et honoraires hors taxe est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur soit 20 %. En tout état de cause, avant toute prise en charge du dossier par le Cabinet, une convention d’honoraires est signée et une provision versée par le client. N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet qui vous fera part de ses tarifs.
ACTUALITES
CONTACTEZ-NOUS
Cabinet principal – CAEN
20 bis, avenue du père Charles de Foucauld
BP 80286 14014 Caen cedex 01.
TEL. 02.31.52.02.12 – FAX 02.31.52.46.63
Cabinet secondaire
• VIRE
11, rue Armand Gasté
14500 Vire
TEL. 02.31.67.01.49 – FAX 02.31.68.86.32