Le printemps est là mais la trêve hivernale se poursuit
De nouveau, face à la situation sanitaire de la COVID 19, la trêve hivernale est prolongée jusqu’au 31 mai 2021 […]>> Lire la suite
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Nouvelle précision de la Cour de cassation qui n’en finit plus de faire preuve de pédagogie à l’égard des avocats […]>> Lire la suite
L’article 1033 du code de procédure civile précise les mentions devant figurer dans l’acte de déclaration de saisine de la […]>> Lire la suite
En vertu de l’article L. 314-1 du code de la consommation, dans tous les cas, pour la détermination du taux […]>> Lire la suite
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 21 octobre 2020 (Cass. com., 21 octobre 2020, n° 18-25.205) […]>> Lire la suite
Par des arrêts d’opportunité, et/ou d’application stricte de la règle de droit, la Cour de cassation s’est à de nombreuses […]>> Lire la suite
La médiation, outil alternatif de résolution des différends, étant aujourd’hui particulièrement à la mode, le législateur a confié à certaines […]>> Lire la suite
Les 5 et 6 septembre 2019 à Caen, comparaissait pour la première fois un homme auteur d’une tentative de viol […]>> Lire la suite
La deuxième chambre civile de la cour de cassation, dans un arrêt sévère en date du 11 avril 2019 (civ […]>> Lire la suite
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt en date du 3 avril 2019 (civ 2ème […]>> Lire la suite
20 bis, avenue du père Charles de Foucauld
BP 80286 14014 Caen cedex 01.
tél 02.31.52.02.12 - fax 02.31.52.46.63
Avocat associé
Ancien avoué à la Cour d'appel
Spécialiste en procédure d'appel
DESS Droit des PME
Avocat associé
DEA de criminologie