De nouveaux décrets en date des 6 et 10 mai 2017 ont substantiellement modifié les règles de la procédure civile, […]>> Lire la suite

Une mesure de protection juridique peut être prononcée à l’égard d’une personne vulnérable afin que ses intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux […]>> Lire la suite

Les conflits familiaux peuvent entrainer une rupture des relations entre grands parents et petits enfants. L’article 371-4 du Code civil […]>> Lire la suite

Alors que la juridiction du juge de l’exécution se trouve progressivement investie de pouvoirs supplémentaires, notamment en terme d’appréciation du […]>> Lire la suite

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé la procédure […]>> Lire la suite

Souvent, à l’occasion de nos rendez-vous, dans les dossiers d’affaires familiales, nos clients nous demandent quel est l’âge auquel leurs […]>> Lire la suite

Depuis plusieurs années les arrêts du Pôle 5 Chambre 6 de la Cour d’Appel de PARIS se suivaient et se […]>> Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur ; ce nouveau divorce est un […]>> Lire la suite

Théoriquement, le code de procédure civile dans son article 205 interdit aux descendants d’être entendus sur les griefs invoqués par […]>> Lire la suite

La Cour de cassation dans un arrêt en date du 19 juin 2015 a considéré que si le contrat de […]>> Lire la suite